1. Organisez les finances et la comptabilité
Après réception des documents de l'ONRC, ouvrez le compte bancaire de la société et décidez qui tiendra sa comptabilité. Une SRL doit tenir une comptabilité en partie double et déposer les déclarations et états financiers qui lui sont applicables, même si elle n'exerce pas encore d'activité.
- Remettez au comptable les documents de la société et les informations sur son régime fiscal.
- Organisez un circuit mensuel pour les factures, relevés bancaires, contrats et autres documents.
- Vérifiez l'obligation d'acquérir le registre unique de contrôle selon la situation de la société.
2. Préparez les échanges numériques avec l'ANAF
L'inscription dans l'Espace privé virtuel (SPV) et l'utilisation d'une signature électronique qualifiée permettent les échanges en ligne avec les autorités. Les factures entrant dans le champ de RO e-Factura doivent être transmises dans le format accepté par le système ; un PDF envoyé par e-mail ne remplace pas cette procédure.
- Obtenez une signature électronique qualifiée ou désignez la personne qui l'utilisera.
- Configurez l'accès au SPV et un logiciel tiers compatible avec RO e-Factura.
- Vérifiez les accusés de réception et les messages de l'ANAF, pas seulement l'envoi du document.
3. Vérifiez les autorisations avant de commencer l'activité
Les activités CAEN doivent être autorisées au lieu et dans les conditions où elles sont effectivement exercées. L'ouverture d'un établissement, l'embauche de personnel, l'assujettissement à la TVA ou un changement de bénéficiaire effectif peuvent entraîner des démarches supplémentaires auprès de l'ONRC, de l'ANAF ou d'autres autorités.
- Ne commencez pas une activité réglementée avant d'obtenir les autorisations requises.
- Enregistrez les contrats de travail avant que les salariés commencent leur activité.
- Actualisez les données de la société lorsque le siège, les gérants, les associés ou les activités changent.
Sources officielles
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Ces informations sont générales. L'équipe AZALL peut vérifier les documents, l'activité et le régime fiscal applicable avant votre décision.