Une adresse de siège, où que vous soyez
Domiciliation du siège social
Pourquoi choisir les locaux AZALL
- Notification par SMS / e-mail du courrier reçu
- Réception et conservation du courrier
- Transmission du courrier par e-mail
- Notification avant l’expiration du contrat de domiciliation
- Accès aux locaux pour les contrôles des autorités
- Utilisation des locaux pour les réunions professionnelles
Le siège social et domicile fiscal
L’adresse de domiciliation est le siège social officiel de la société et peut servir à son immatriculation et à la réception de son courrier. L’exercice d’une activité économique à cette adresse n’est autorisé que si elle a été déclarée et autorisée conformément à la loi et au contrat.
Le domicile fiscal est établi conformément à l’article 31 du Code roumain de procédure fiscale, selon la situation réelle de la société. Le siège social et le domicile fiscal peuvent être identiques ou différents ; la domiciliation n’impose pas automatiquement de déclarer une autre adresse.
Vérifiez avec votre comptable la situation applicable et les éventuelles obligations d’enregistrement ou de changement du domicile fiscal. Les responsabilités des parties sont celles prévues par la loi et le contrat ; ces informations n’excluent pas la responsabilité légale du prestataire.
Service individuel de domiciliation
Besoin d’une adresse pour le siège ?
AZALL vous aide à préparer les documents nécessaires et, selon le service choisi, à accomplir les formalités d’enregistrement à l’ONRC.
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