Politique de confidentialité et de protection des données

Informations préliminaires

Les informations de ce document (la « Politique de confidentialité ») sont importantes et nous vous invitons à les lire attentivement.

Cette politique doit être lue avec les Conditions générales et la Politique de cookies. En cas de contradiction avec les autres politiques, la Politique de confidentialité prévaut.

Le site azall.ro, exploité par AZALL CONSULT, collecte le minimum de données personnelles nécessaire à son fonctionnement et à la prestation des services proposés.

En tant que responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679), nous déterminons la nature et la finalité des données traitées.

Le traitement respecte la législation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et leur libre circulation. AZALL CONSULT met en œuvre des mesures appropriées pour protéger et sécuriser les données collectées.

Les données traitées peuvent inclure l'adresse IP, collectée pour protéger le site contre les abus, le spam et l'accès automatisé non autorisé. Elle est stockée temporairement sur nos serveurs pendant au maximum 7 jours.

Pour limiter les envois répétés via le formulaire, nous utilisons des compteurs temporaires avec des identifiants pseudonymisés de l’adresse e-mail et, lorsqu’elle est disponible dans l’infrastructure d’hébergement, de l’adresse IP. Ces compteurs ne contiennent ni les adresses en clair ni le contenu des messages. Les limites utilisent une fenêtre de 10 minutes et les compteurs expirés sont supprimés automatiquement. Les messages de contact sont traités séparément, selon les finalités et les durées de conservation décrites dans cette politique.

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026. Cette politique informe sur le traitement des données ; elle ne demande pas de consentement. Le simple accès au site ou la poursuite de son utilisation ne constitue pas un consentement au traitement des données.

Définitions

Conscients que vos informations personnelles vous appartiennent, nous faisons tout notre possible pour les stocker en sécurité et les traiter avec soin. Nous ne prenons pas de décisions exclusivement automatisées ayant un effet significatif sur vous.

• « GDPR/RGPD » — Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à leur libre circulation (Règlement général sur la protection des données) ;
• « Responsable du traitement » ou « AZALL CONSULT » — la personne morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et moyens du traitement des données personnelles ;
• « Personne concernée » — toute personne physique identifiée ou identifiable dont nous traitons les données en tant que responsable du traitement, notamment les clients, prospects ou visiteurs du site AZALL ;
• « Conditions générales » — l'accord consensuel à distance entre le Client et nous, sans présence physique simultanée, relatif à l'achat de services sur le site AZALL, dans le respect de la législation applicable ;
• « Traitement » — toute opération sur des données personnelles, automatisée ou non, telle que collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, divulgation par transmission, effacement ou destruction ;
• « Consentement » — toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou un acte positif sans ambiguïté, le traitement des données la concernant ;
• « Données personnelles » — toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, e-mail, téléphone, adresse, numéro personnel CNP, numéro fiscal CUI, signature, série et numéro de pièce d'identité, etc.).
• Les autres termes employés ont le sens donné par le RGPD et les autres dispositions légales applicables.

Informations collectées

Si vous utilisez le site AZALL, nous collecterons et traiterons les données personnelles suivantes :

• Via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, téléphone, service souhaité et contenu du message. Le formulaire ne demande ni CNP, ni copie de pièce d'identité, ni signature. N'incluez pas de données sensibles ou documents d'identité dans le message.
• Les informations collectées par les cookies utilisés lorsque vous accédez au site AZALL.
• Des données d'identification, de facturation ou des documents spécifiques peuvent ensuite être nécessaires pour fournir un service. Les données demandées et la finalité du traitement dépendent du service choisi ; elles sont distinctes des données demandées dans le formulaire de contact.

Finalité et champ d'application

Si vous êtes client d'AZALL CONSULT, nous pouvons traiter vos données personnelles dans les cas suivants :

Pour répondre à une demande de service et préparer une offre, nous traitons vos coordonnées et votre message pour les démarches précontractuelles demandées (art. 6, par. (1), point b du RGPD). Pour la correspondance générale ou avec les représentants d'une société, le fondement est notre intérêt légitime à gérer les demandes et relations professionnelles (art. 6, par. (1), point f du RGPD).

Pour exécuter la relation contractuelle entre vous et AZALL CONSULT — le traitement repose sur le contrat défini dans les Conditions générales. Les données sont nécessaires à son exécution et un refus peut rendre impossible la relation contractuelle.

Pour respecter les obligations légales d'AZALL CONSULT liées aux services fournis, notamment fiscales et d'archivage — le traitement est nécessaire au respect de ces obligations. Un refus de fournir les données peut empêcher la prestation des services.

L'envoi du formulaire de contact ne vous abonne pas aux communications commerciales et ne vaut pas consentement au marketing.

Pour la sécurité et la prévention des abus, le fondement est notre intérêt légitime à protéger le site et les communications (art. 6, par. (1), point f du RGPD). Cela ne remplace pas le consentement légalement requis pour stocker ou accéder à des informations non essentielles sur votre appareil ; pour celles-ci, les informations et choix de la page Cookies s'appliquent.

Obligation de fournir les données

Les champs où les données sont exigées doivent être remplis, car elles sont nécessaires pour enregistrer votre demande et fournir les services sollicités.

Comment nous protégeons vos données

Nous comprenons l'importance de la sécurité des données personnelles et prenons les mesures nécessaires contre l'accès, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisés. Nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Politiques dédiées — nous réexaminons régulièrement les pratiques et politiques internes de traitement pour protéger nos systèmes contre les accès non autorisés ;
• Minimisation — nous limitons le traitement aux données nécessaires, adéquates et pertinentes pour les finalités déclarées ;
• Accès restreint — seules les personnes qui ont besoin des données pour leurs missions y accèdent, sous de strictes obligations de confidentialité légales ou contractuelles ;
• Exactitude — nous pouvons vous demander périodiquement de confirmer l'exactitude ou l'actualité des données ;
• Formation du personnel — nos collaborateurs sont formés à la législation et aux bonnes pratiques en matière de traitement ;
• Anonymisation — lorsque c'est possible, nous anonymisons ou pseudonymisons les données afin de ne plus identifier les personnes.

Transfert des données personnelles

Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers pour leurs propres finalités commerciales ou marketing sans votre consentement exprès.

Les catégories de destinataires auxquels nous pourrions transmettre vos données sont :

• Autorités publiques roumaines (ONRC, ANAF, etc.), à leur demande ou à notre initiative, conformément à la législation applicable ;
• Comptables, auditeurs, avocats et autres conseillers externes, soumis par contrat ou par la loi à la confidentialité des données ;
• Personnes physiques ou morales agissant comme sous-traitants d'AZALL (services informatiques, de paiement, etc.), pour lesquelles nous prévoyons des mesures spécifiques de respect des exigences de protection des données ;
• Toute personne, agence ou juridiction concernée — dans la mesure nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

Services Google

La carte Google Maps et les photos externes des auteurs d'avis ne sont chargées qu'après acceptation de la catégorie Fonctionnalité, depuis la carte ou la page Cookies. Le fondement de ce chargement facultatif est le consentement (art. 6, par. (1), point a du RGPD). Le refus n'empêche pas l'utilisation du formulaire de contact.

Après activation, Google reçoit des informations techniques, notamment l'adresse IP et les données du navigateur, et peut utiliser des cookies selon sa politique : https://policies.google.com/privacy?hl=fr. Celle-ci décrit également le traitement international des données et les garanties utilisées.

Vous pouvez retirer votre consentement depuis la page Cookies en désactivant Fonctionnalité et en enregistrant votre choix. Cela arrête les chargements futurs, sans annuler les traitements antérieurs ni supprimer automatiquement les cookies Google déjà présents dans le navigateur.

Indépendamment de la carte, le site charge les polices Inter et Plus Jakarta Sans via Google Fonts pour afficher les textes. Le navigateur se connecte aux serveurs Google, qui reçoivent des données techniques telles que l'adresse IP ; ce chargement n'est pas contrôlé par le choix relatif à la carte. Informations sur les données traitées par Google Fonts : https://developers.google.com/fonts/faq/privacy.

Conservation des données

Les données de correspondance sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la demande et d'une éventuelle relation contractuelle. Leur conservation ultérieure se limite aux données nécessaires aux obligations légales ou à la défense de droits, selon les délais de prescription applicables et l'existence d'un litige. Les documents comptables sont conservés pendant la durée imposée à leur catégorie ; un délai unique de 10 ans ne s'applique pas à toutes les données.

À la fin de la durée de conservation, les données sont détruites, supprimées des systèmes ou rendues anonymes. Dans certaines situations expressément réglementées, nous les conservons pendant la durée imposée par la loi.

Si vous retirez votre consentement au traitement à des fins de marketing, AZALL CONSULT cesse ce traitement, sans affecter ceux effectués sur la base du consentement avant son retrait.

Vos droits

Conformément aux articles 15-21 du RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit de savoir si vos données sont traitées et d'en recevoir une copie (art. 15 du RGPD) ;
• Droit de demander la rectification de données inexactes ou de compléter des données incomplètes (art. 16 du RGPD) ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous les conditions et exceptions de l'art. 17 du RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement selon les conditions de l'art. 18 du RGPD ;
• Droit d'opposition au traitement (notamment à des fins de marketing) — art. 21 du RGPD ;
• Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD) ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur ce consentement avant son retrait ;
• Droit de déposer une réclamation auprès de l'Autorité nationale roumaine de contrôle du traitement des données personnelles (ANSPDCP).

Limites des droits

Les droits s'exercent selon le RGPD. Nous ne pouvons demander des informations supplémentaires nécessaires à l'identification qu'en cas de doutes raisonnables sur l'identité du demandeur. L'opposition au marketing direct ne nécessite aucune justification.

Coordonnées

Questions et exercice des droits : contact@azall.ro. Nous répondons sans retard injustifié, en principe dans un délai d'un mois. Si les conditions légales de prolongation sont réunies, nous vous informons dans ce délai des motifs et de la durée de la prolongation. Vous pouvez déposer une réclamation à l'ANSPDCP : www.dataprotection.ro.