Transfert du siège social

Toutes les modifications de SRL

Le transfert du siège modifie l’adresse officielle inscrite au Registre du commerce. AZALL prend en charge toute la procédure : documents pour la décision des associés, l’actualisation des statuts et le justificatif des nouveaux locaux (prêt à usage, bail ou titre de propriété), puis dépôt à l’ONRC. Le processus dure généralement 3–5 jours ouvrés après dépôt et se déroule 100% en ligne, quel que soit votre département roumain.

Échangez gratuitement avec nous

440 RON+ frais ONRC

Services inclus

Dossier administratif — formulaires, demandes et documents nécessaires au dépôt
Dépôt du dossier au registre du commerce roumain
Échanges directs avec le Registre du commerce
Assistance administrative dédiée par chat, téléphone et e-mail
Préparation des documents pour la décision des associés et l’actualisation des statuts
Obtention du certificat de situation indiquant la nouvelle adresse
Notification du transfert du siège à l’ANAF
Option : domiciliation du siège

Demander le service

Documents nécessaires

Document des nouveaux locaux (prêt à usage, bail ou extrait du registre foncier)
Accord de l’association des copropriétaires et des voisins directement concernés (pour les appartements)
Statuts actuels de la société
Certificat d’immatriculation (CUI) de la société
Décision des associés de transférer le siège (préparée pour vérification et signature)
Copie des pièces d’identité du gérant / des associés

Comment cela fonctionne

Vous remplissez le formulaire en ligne
Transmettez-nous les informations de votre entreprise et les modifications souhaitées via un formulaire simple, ou par chat ou téléphone. Un spécialiste AZALL vous confirme les démarches administratives.
Nous préparons les documents à signer
Nous préparons les documents administratifs nécessaires et vous les envoyons par voie électronique. Signez où que vous soyez, sans vous déplacer chez le notaire ou au Registre du commerce.
Dépôt à l’ONRC et remise des documents
Nous déposons le dossier complet auprès du registre du commerce. Après son traitement, vous recevez les documents officiels par e-mail ; le délai estimé de 3–5 jours ouvrés dépend de l’ONRC et des éventuelles demandes de pièces complémentaires. Cette estimation concerne le traitement du dossier déposé, et non la procédure entière ni les délais légaux entre les étapes.