À partir du 1er janvier 2025, la nouvelle classification des activités économiques est entrée en vigueur — CAEN Rev. 3.
Les sociétés, personnes physiques autorisées (PFA), entreprises individuelles (II) et entreprises familiales (IF) doivent actualiser leur objet d’activité conformément aux nouveaux codes CAEN.
La période de mise en œuvre de CAEN Rev. 3 a été prolongée par la décision gouvernementale n° 788/2026. Cette décision établit une nouvelle période de 6 mois à compter de son entrée en vigueur le 1er octobre 2026, qui se poursuit en 2027. Pendant cette période, CAEN Rev. 2 et CAEN Rev. 3 sont toutes deux reconnues pour les usages autres que statistiques.
Information vérifiée le 8 octobre 2026. Source officielle : Décision gouvernementale n° 788/2026 — articles I et II.
Que comprend l’actualisation ?
La conversion des codes CAEN ne consiste pas toujours à changer un numéro. Selon l’activité exercée :
- un ancien code CAEN peut être réparti entre plusieurs nouveaux codes
- plusieurs anciens codes peuvent être réunis en un seul
- la dénomination ou le contenu de l’activité peut changer
- les statuts et les activités autorisées peuvent nécessiter une actualisation
Les nouveaux codes doivent refléter correctement les activités effectivement exercées.
Nous vous aidons dans toute la procédure
Notre équipe prend en charge :
- vérification des codes CAEN existants
- identification des correspondances dans CAEN Rev. 3
- détermination du code principal et des activités secondaires
- préparation des documents nécessaires
- dépôt et suivi de la demande au Registre du commerce
- obtention du certificat d’immatriculation et des informations actualisées délivrées par l’ONRC
Simple actualisation ou modification de l’objet social ?
Si l’actualisation ne concerne que la conversion des codes existants en CAEN Rev. 3, la procédure peut être réalisée avec la demande d’actualisation fournie par l’ONRC.
Si un code se divise en plusieurs activités, si vous souhaitez ajouter ou supprimer des codes ou réduire l’objet social, une mention supplémentaire et une actualisation des statuts peuvent être nécessaires.
Nous analysons votre situation et vous indiquons dès le départ la procédure et les documents nécessaires.
Actualisez les codes CAEN sans déplacements ni procédures compliquées
Envoyez le certificat d’immatriculation et les statuts ; nous vérifierons les codes existants et préparerons les documents nécessaires pour CAEN Rev. 3.