Le siège social
Le siège social est l'adresse officielle de la société inscrite au Registre du commerce. Il identifie juridiquement la société et reçoit habituellement la correspondance officielle. Le droit d'usage des locaux doit être justifié et rester valable.
- Il peut exister même si aucune activité n'est exercée à cette adresse.
- Le changement d'adresse est enregistré à l'ONRC.
- Les activités exercées au siège doivent être déclarées et autorisées, le cas échéant.
Établissement
Un établissement est un site secondaire où la société exerce effectivement son activité : magasin, bureau, atelier, entrepôt ou autres locaux. Il doit être enregistré et autorisé pour les activités qui y sont exercées ; selon les cas, des obligations fiscales locales ou d'enregistrement auprès de l'ANAF peuvent également s'appliquer.
- Une société peut avoir plusieurs établissements.
- Un droit d'usage valable est nécessaire pour chaque local.
- Les salariés et les activités du site peuvent entraîner des formalités supplémentaires.
Le domicile fiscal
Le domicile fiscal est l'adresse utilisée par l'administration fiscale pour gérer le contribuable. Pour les personnes morales, il s'agit généralement du siège social ou du lieu de gestion administrative et de direction effective si celles-ci ne sont pas exercées au siège déclaré.
- Il n'est pas toujours synonyme de siège social.
- Il peut déterminer l'autorité fiscale compétente et le lieu de notification de certains actes.
- Si la situation réelle diffère des données déclarées, une analyse et une mise à jour fiscales sont nécessaires.
Sources officielles
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Ces informations sont générales. L'équipe AZALL peut vérifier les documents, l'activité et le régime fiscal applicable avant votre décision.