La règle de base
Pour le calcul de l'impôt sur les bénéfices, les charges engagées pour exercer l'activité économique sont déductibles dans les limites et conditions du Code fiscal. La dépense doit être réelle, liée à l'activité, comptabilisée et justifiée par des documents.
- Une facture seule ne prouve pas toujours le lien avec l'activité.
- Contrats, commandes, procès-verbaux de réception et preuves de paiement peuvent compléter la justification.
- La description du bien ou service doit être suffisamment claire.
Exemples courants
Selon l'activité, le loyer et les charges des locaux, les services comptables et juridiques, les licences logicielles, les équipements, la publicité, les salaires, la formation et les déplacements professionnels peuvent être déductibles. Les biens utilisés durablement peuvent être déduits par amortissement plutôt qu'intégralement à l'achat.
- L'achat doit être économiquement justifié pour la société.
- Les charges en devises et les documents étrangers sont enregistrés selon les règles comptables.
- Le régime de TVA s'analyse séparément de la déductibilité pour l'impôt sur les bénéfices.
Charges limitées, mixtes ou non déductibles
Certaines charges ne sont déductibles que dans certaines limites ; d'autres ne le sont pas. Pour les véhicules non utilisés exclusivement à des fins professionnelles, la déduction des charges et de la TVA est généralement limitée à 50%. Les dépenses personnelles des associés ne deviennent pas déductibles simplement parce que la société les paie.
- Les frais de représentation, le mécénat et certains avantages ont leurs propres règles et plafonds.
- Les amendes et pénalités dues aux autorités sont généralement non déductibles.
- Pour un usage mixte, il est important d'isoler et de justifier la part professionnelle.
Sources officielles
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Ces informations sont générales. L'équipe AZALL peut vérifier les documents, l'activité et le régime fiscal applicable avant votre décision.